Conditions Générales de Vente

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soap Art by Jaims et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.

Soap Art by Jaims se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Commande

L’utilisateur passe commande via le site internet www.soapartbyjaims.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

Soap Art by Jaims se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de non acceptation de délai de production relatif aux nombres de pièces commandés et rupture de matériels à utiliser.

Paiement

Toutes les commandes via le site internet www.soapartbyjaims.com sont payables par carte bancaire et en euros via la solution de paiement Woo Commerce Stripe. 

Le paiement ne sera considéré effectif lorsque la banque aura accepté de débiter la carte. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable. Le prix de frais de port est ajouté selon le poids avec le prix d’emballage. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Soap Art by Jaims se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Zones et tarifs de livraison

Soap Art by Jaims assure la livraison des articles en vente sur le site www.soapartbyjaims.com, en France Métropolitaine et en Union Europe uniquement à l’exception de Royaume Uni. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète ou fausse entraînant une impossibilité de livraison, Soap Art by Jaims ne pourra être tenu pour responsable de la non-livraison.

Toute livraison est considérée complète selon le rapport de livreur.  Soap Art by Jaims n’est pas responsable de la commande perdue en statut livré par le transporteur.

Il est aussi possible de chercher la commande à Saint-Ouen-sur-Seine indiqué dans la page « check-out ». Dans ce cas, aucun frais de livraison sera pris au client. Néanmoins, la date souhaitée de la récupération de commande doit être communiquée à l’entreprise, il faut compter au moins 3 jours depuis l’acceptation de commande pour la récupération. La date de récupération de la commande doit être accordée par les deux partis.  Le délai de fabrication est toujours soumis à la capacité de production, ainsi que les nombres de produits commandés et la saisonnalité.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 12 jours ouvré. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel car les jours de production sont à prendre en compte surtout dans les périodes de hautes saisons comme les fêtes.

Mode de livraison

Soap Art by Jaims peut être amené à modifier le mode de transport annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Réclamations après livraison

Toute réclamation est étudiée en cas par cas, le client doit :

  • Être précis en indiquant des renseignements sur l’état du produit endommagé
  • Être complète (nombre exact d’articles endommagés et si le produit lui-même est abîmé)
  • Comprendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser à l’entreprise par email à l’adresse contact@soapartbyjaims.com en précisant le numéro de la commande, le motif de la réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s)

Si la réclamation est acceptée par Soap Art by Jaims, nous nous engageons à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation
Le client possède par principe un droit de rétractation relatif à la vente à distance. Il dispose d’un délai de 14 jour franc, à compter de la livraison, pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et comporter tous les accessoires livrés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer sa décision de se rétracter via email à contact@soapartbyjaims.com.

Soap Art by Jaims procédera au remboursement (en déduisant les frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Les frais de retour de produits non acceptés demeurent par contre à la charge du client. Le remboursement est effectué après la réception de ou des produits retournés, seulement s’ils ont dans l’état d’origine.

Présentation de l’offre
Nos produits font l’objet d’une présentation sur le site internet, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces photos ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En effet, les produits étant faits-mains, la forme, la taille et la couleur des produits peut différer légèrement. Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Soap Art by Jaims peut remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Dans le cas d’une rupture définitive, Soap Art by Jaims prendra l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure. Si Soap Art by Jaims n’est pas en mesure de livrer au client un article de substitution, le compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible.

Le remboursement interviendra dans les 14 (quatorze) jours suivants l’information communiquée au client par Soap Art by Jaims que le produit n’est effectivement plus disponible.

Litiges
Les ventes réalisées par internet sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Responsabilité
Soap Art by Jaims décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des produits proposés à la vente. Les produits vendus par Soap Art by Jaims ne sont pas comestibles et sont à laisser hors de portée des enfants. Il s’agit des produits décoratives et loisirs, non-cosmétiques.